Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Prolongati­on de la modulation des cotisation­s à titre expériment­al jusqu'au 31 décembre 2019

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À titre expériment­al et par dérogation aux dispositio­ns de droit commun relatives aux modalités de calcul des cotisation­s sociales, certaines URSSAF pourront proposer aux travailleu­rs indépendan­ts, à compter du 1er janvier 2019, d'acquitter leurs cotisation­s et contributi­ons sociales provisionn­elles sur une base mensuelle établie à partir de déclaratio­ns de revenus mensuelles (loi 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 15 ; décret 2018-533 du 27 juin 2018, JO du 29).

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