Conditions

Seront éligibles au régime simplifié les médecins exerçant leur activité à titre de remplacement ainsi que les étudiants en médecine non thèsés autorisés à exercer la médecine (ayant suivi ou validé la totalité du 2e cycle des études médicales, et validé, au titre du 3e cycle, un nombre de semestres déterminé selon la spécialité suivie, sans pour autant avoir soutenu leur thèse) (c. santé publ. art. L. 4131-2) dont les rémunérations issues de l'activité de remplacement seront inférieures à un seuil fixé par décret.

Ces médecins et étudiants devront exercer dans le cadre de la convention médicale. Ils pourront opter pour un taux global et le calcul mensuel ou trimestriel de l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils seront redevables (c. séc. soc. art. L. 642-4-2, I nouveau). Chaque médecin concerné par le dispositif pourra opter pour le RSPM ou pour le régime de droit commun applicable aux PAMC.