Congé maternité

Alignement du congé maternité sur celui des salariées

Pour pouvoir bénéficier des prestations maternité, les travailleuses indépendantes devront avoir cessé leur activité, comme pour les salariées, pendant au moins 8 semaines, soit 56 jours (loi art. 71 ; c. séc. soc. art. L. 623-1 modifié).

Ces dispositions s'appliqueront aux allocations maternité (allocation forfaitaire de repos maternel et indemnités forfaitaires journalières) dont le premier versement interviendra à compter du 1er janvier 2019 (loi art. 71-III).

Les travailleuses indépendantes bénéficient à l'heure où nous rédigeons ces lignes :

- d'une allocation forfaitaire de repos maternel (versée sans condition d'arrêt de l'activité) ;

- et d'indemnités journalières forfaitaires (IJ) sous réserve d'interrompre leur activité durant au minimum 44 jours (soit environ 6 semaines) dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement. Cette période d'indemnisation peut être prolongée,