Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique

Contexte

Le Premier ministre avait, en septembre 2018, lancé une mission afin d'analyser les causes de la hausse importante des arrêts maladie, et de proposer des pistes pour y remédier et garantir la pérennité du système.

Après avoir reçu les premières conclusions de cette mission, le gouvernement avait décidé de traduire, par voie d'amendement, deux de ses propositions dans la loi de financement de la sécurité pour 2019. La première concerne la dématérialisation de la prescription des arrêts de travail (voir § 4-2), la seconde le temps partiel thérapeutique (voir § 4-3).