Conditions d'accès simplifiées

Un temps partiel thérapeutique, communément appelé « mi-temps thérapeutique », ne peut être mis en place qu'en cas de reprise du travail à temps partiel faisant immédiatement suite à un arrêt de travail à temps complet indemnisé. L'obligation d'avoir d'abord bénéficié d'un arrêt de travail à temps complet n'est toutefois pas opposable aux assurés atteints d'une affection de longue durée, dès lors que l'impossibilité de poursuivre leur activité à temps complet procède de cette affection (c. séc. soc. art. L. 323-3).

Afin de favoriser le maintien en activité des assurés malades, à compter du 1er janvier 2019, il n'est plus exigé que le temps partiel thérapeutique soit immédiatement précédé d'un arrêt de travail à temps complet indemnisé. Pour tous les assurés, le temps partiel thérapeutique pourra donc être décidé dans le cadre d'un maintien au travail, et non plus seulement d'une reprise du travail (loi art. 50-I, 3° ; c. séc. soc. art. L. 323-3, 1° modifié).

Ainsi, un assuré peut désormais bénéficier d'un temps partiel thérapeutique indemnisé dans deux cas (c. séc. soc. art. L. 323-3 modifié) :

- lorsque le maintien au travail ou la reprise du travail est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé ;

- lorsqu'une rééducation ou une réadaptation professionnelle lui est nécessaire pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.