À NOTER

Les salariés qui reprennent leur travail à temps complet après avoir bénéficié d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle peuvent ensuite être placés en temps partiel thérapeutique sans nouvel arrêt de travail intercalaire (c. séc. soc. art. L. 433-1). Cette disposition n'est pas modifiée par la loi.