Modification du calcul des indemnités journalières

La loi prévoit que les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel thérapeutique ainsi que sa durée de versement seront déterminées par décret (loi art. 50-I ; c. séc. soc. art. L. 323-3, al. 4 modifié).

Il s'agira, selon l'exposé des motifs de l'amendement à l'origine de la disposition, de clarifier les règles applicables en la matière « afin d'assurer une incitation au maintien partiel de l'activité ou à sa reprise et de garantir une application simplifiée et homogène par les caisses d'assurance maladie ».

Le but est d'unifier les pratiques des caisses, grâce au décret à paraître. Jusqu'à présent, il était simplement prévu que, sauf cas exceptionnel apprécié par la caisse, le montant de l'indemnité servie ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle (c. séc. soc. art. L. 323-3, al. 4).