Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation du nouveau-né

La loi allonge la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, lorsque l'état de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée à définir par arrêté (loi art. 72), comme par exemple une unité de soins intensifs ou de réanimation.

La mesure s'appliquera aux naissances intervenant à une date fixée par décret, et au plus tard à partir du 1er juillet 2019 (loi art. 72-IV).

En principe, le congé de paternité est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) (voir « Congés payés et arrêts de travail », RF 1096, § 4503). Il sera à l'avenir allongé, de droit, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale fixée par décret qui, selon l'exposé des motifs de l'amendement à l'origine de la mesure, pourrait être de 1 mois (c. trav. art. L. 1225-35 modifié).

Les modalités d'indemnisation de ce congé seront les mêmes que celles de l'actuel congé de paternité et d'accueil de l'enfant (versement d'indemnités journalières) (c. séc. soc. art. L. 331-8 modifié).

Les travailleurs indépendants bénéficieront aussi de l'allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant (c. séc. soc. art. L. 623-1 modifié).