Prestations sociales

Revalorisation différenciée des prestations sociales

La plupart des prestations sociales, et certains plafonds de ressources de prestations sociales, sont revalorisés chaque année sur la base de l'inflation. Plus précisément, le coefficient de revalorisation applicable correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par L'INSEE l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées (soit 1,6 % pour des prestations revalorisées au 1er janvier 2019) (c. séc. soc. art. L. 161-25).

Par dérogation à cette règle, il est prévu que le montant et les plafonds de ressources de ces prestations sociales ne seront revalorisés que de 0,3 % en 2019 (loi art. 68). Seront concernées, notamment :

- les pensions de retraite et pensions de réversion des régimes de base ;

- les prestations familiales ;

- les prestations d'accident du travail et de maladie professionnelle (rentes, indemnités en capital, prestation complémentaire pour recours à tierce personne et majoration pour tierce personne) ;

- les pensions d'invalidité et la majoration pour tierce personne.

Certains minima sociaux, expressément listés par la loi, ne seront pas concernés et suivront donc l'inflation : allocation de veuvage, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et minimum vieillesse, allocation supplémentaire d'invalidité, revenu de solidarité active, aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants, allocation de solidarité spécifique, allocation pour demandeur d'asile, allocation spéciale pour les personnes âgées versée à Mayotte et allocation de solidarité aux personnes âgées versée à Saint-pierre-et-miquelon. Il en sera de même pour le plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire.