Baisse corrélative de la CSG de 0,7 point

Le taux de la CSG sur les revenus du capital est ramené de 9,9 % à 9,2 % (soit une réduction de 0,7 point) (loi art. 26-I. 7° ; c. séc. soc. art. L. 136-8, I. 2 modifié). Cette baisse est directement transférée vers le nouveau prélèvement de solidarité (voir § 5-1).

Le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement est donc identique à celui de la CSG applicable aux revenus d'activité et à la plupart des revenus de remplacement (c. séc. soc. art. L. 136-1).

Notons que la fraction de CSG déductible sur les revenus du patrimoine et de placement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (6,8 points) (CGI art. 154 quinquies, II) n'est pas modifiée.