Salariés ouvrant droit aux exonérations

Les exonérations d'impôt et de charges sociales (voir § 6-1) ne peuvent s'appliquer qu'aux primes versées aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC annuel, calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail (loi art. 1-II).

Selon nos informations, il faut retenir comme seuil de rémunération : 3 × valeur mensuelle du SMIC 2018 × 12 (ou 3 × 1 820 × SMIC horaire). Autrement dit, seuls les salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 53 944,80 € bruts ouvrent droit aux exonérations (rapport Sénat 232, p. 16).

Si on ramène ce montant en net mensuel (en utilisant par simplification un taux de charges salariales type), ce montant est en cohérence avec la valeur de 3 600 € indiquée dans l'exposé des motifs du projet de loi.

Autre condition à remplir : l'exonération bénéficie aux seuls salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime si elle est antérieure, ce qui exclut donc les salariés embauchés après ces dates (loi art. 1-II, 1°).