Montant de la prime, attribution et modulation

Le montant de la prime est libre, sachant que les exonérations ne s'appliquent que dans la limite de 1 000 € (voir § 6-1).

L'employeur peut décider d'attribuer la prime à l'ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond (loi art. 1-I). La loi n'apporte pas de précision sur ce