Charge pour l'entreprise

Les dépenses de personnel non réglées à la clôture de l'exercice peuvent être déduites des charges de cet exercice si l'entreprise a pris à l'égard des salariés des engagements fermes rendant certaine l'obligation de versement des sommes en cause. Les dépenses sont comptabilisées en charges à payer lorsque leur montant est exactement connu à la clôture de l'exercice. Sinon, les charges correspondantes peuvent être provisionnées à condition que l'entreprise ait contracté, au plus tard à la clôture de l'exercice, des engagements formels et irrévocables quant au principe de leur versement et à leur mode de calcul (voir « Détermination du résultat fiscal », RF 1090, § 519).

Si une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif de travail sont intervenus au plus tard le 31 décembre 2018 pour les exercices clos à cette date, l'entreprise peut déduire la charge ou la provision des résultats de l'exercice, alors même que le versement de la prime interviendra en 2019.

Exonérée de cotisations et de contributions sociales, la prime n'est pas prise en compte pour le calcul du CICE.

Précisons enfin que, pour les entreprises relevant de L'IR, une déduction opérée sur les résultats de 2018 pourrait permettre de limiter le revenu exceptionnel de 2018 pris en compte pour le calcul du CIMR et comparé au plus élevé des résultats de 2015, 2016 et 2017 (voir « Prélèvement à la source », 2e édition 2018, § 51).