Exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Anticipation de la réduction de cotisations salariales prévue par la LFSS

La loi accélère la mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours » prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (voir § 1-1 du présent FH).

Attendue à l'origine pour le 1er septembre 2019, la réduction de cotisations s'applique dès le 1er janvier 2019 (loi art. 2-III).