Nature des rémunérations exonérées

L'exonération porte sur les rémunérations bénéficiant, dès le 1er janvier 2019 (voir § 6-1), de la réduction des cotisations salariales prévue à l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, tel que rétabli par l'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (voir § 1-1 du présent FH).

Il s'agit donc des rémunérations, majorations et éléments de rémunération mentionnés dans le tableau ci-dessous.