Rétablissement d'une CSG à 6,6 % pour certains titulaires de revenus de remplacement

Contexte et rappel de la LFSS 2019

Le taux plein de la CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité a été relevé de 6,60 % à 8,30 % au 1er janvier 2018. Cette hausse de 1,7 point n'a pas été compensée par une autre baisse de cotisations (voir « Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 1095, § 3057).

Le taux réduit de CSG (3,8 %) sur leur pension de retraite, applicable sous conditions de ressources, pour sa part, n'a pas été impacté par cette hausse.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a mis en place un mécanisme pour atténuer la bascule à la CSG au taux supérieur. Cette loi prévoit que le taux réduit de CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité ne cesse de s'appliquer, pour les périodes courant à partir du 1er janvier 2019, que si les retraités dépassent le seuil d'application du taux supérieur pendant 2 années consécutives, au lieu d'1 seule. À défaut, la CSG reste à taux réduit (3,80 %) (voir § 5-8 du présent FH).

La LFSS 2019 prévoit aussi l'application de ce mécanisme de correction d'effet de seuil aux titulaires de pension d'invalidité ou d'allocation de chômage.