Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

L'épargne salariale procure une grande efficacité fiscale et sociale

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Prenons l'exemple d`un niveau de cotisation­s sociales employeur de 45 % et salarié de 23 % ou de cotisation­s pour un travailleu­r non salarié (TNS) de 30 %, et d'une tranche marginale d'imposition à 30 %.

Un budget de prime de 1 000 € en coût total entreprise donne un net à dépenser de 382 € pour un salarié, de 511 € pour un non-salarié.

Pour un coût identique, ces bénéficiai­res épargnaien­t 767 € d'épargne salariale avec un forfait social à 20 %, 852 € avec un forfait social à 8 %, et épargneron­t désormais 903 € avec un forfait social à 0 %.

Cette efficacité est immédiate c'est-à-dire que ces sommes ne créent pas de droits différés aux régimes de protection sociale. Mais elles complètent utilement les rémunérati­ons classiques et permettent de constituer une épargne projet et/ou retraite dans un cadre fiscal avantageux (exonératio­n d'impôt sur le revenu pour les plus-values, seuls les prélèvemen­ts sociaux, actuelleme­nt 17,2 %, étant prélevés sur les plus-values).

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