Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Rester dans des limites financières raisonnables
Veiller à respecter une proportionnalité entre montants d'épargne salariale et rémunération, pour éviter l'acte anormal de gestion. Par exemple pas d'intéressement au plafond pour mon conjoint salarié à temps très partiel payé au salaire minimum. De la même manière, ne pas équiper massivement une holding d'animation concentrant les ressources clés s'il n'existe pas des conventions formalisées causées par une prestation réelle.
Respecter le plafond de versements volontaires dans le PEE et le PERCO de 25 % de la rémunération brute (de l'année pour les salariés, de l'année précédente pour les travailleurs non salariés). Par ailleurs, éviter d'utiliser les possibilités de calcul et versement infra-annuel des primes d'intéressement si les montants sont faibles.