Limites à la géolocalisation pour contrôler la durée du travail des salariés

Cass. soc. 19 décembre 2018, n° 17-14631 FSPB

La géolocalisation permet aux employeurs de prendre connaissance de la position géographique des salariés par la localisation d'objets dont ils ont l'usage (ex. : badge, téléphone mobile) ou des véhicules qui leur sont confiés. Pour que le recours à un tel dispositif soit valable, des règles strictes doivent être respectées (voir RF 1089, § 5153). Il faut, notamment, que la géolocalisation soit justifiée par la nature de la tâche