Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
L'essentiel
Le SMIC horaire est fixé à 10,03 € (+ 1,5 %) et le minimum garanti à 3,62 €. / 1-1 à 1-3
Les évaluations forfaitaires des avantages en nature, les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels et le montant maximal de la part patronale aux titres-restaurant sont révisés. / 1-4 à 1-11
L'employeur pourra prendre en charge en exonération les frais exposés par les salariés qui viennent au travail en se faisant covoiturer. / 1-12
Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 377 € par mois. Ce relèvement a aussi un impact sur certaines valeurs de référence (bons d'achat, seuils d'exonération des cotisations de retraite et de prévoyance, seuil de franchise et gratification des stagiaires). / 1-13 à 1-18
Les employeurs bénéficient d'un taux réduit de cotisation patronale d'assurance maladie pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 2,5 SMIC sur l'année. / 1-19
Le régime unifié AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019, avec de nouvelles contributions à paramétrer. / 1-20 à 1-29
Le plafonnement de l'abattement d'assiette CSG/CRDS de 1,75 % est ajusté de la nouvelle valeur du plafond. Par ailleurs, il y a de nouvelles mesures de correction d'effet de seuil pour la CSG sur certains revenus de remplacement. / 1-30 et 1-31
Comme chaque année, certains taux de versement de transport évoluent au 1er janvier, et en particulier en Seine-saint-denis et dans le Val-de-marne. / 1-32 et 1-33
Le forfait social est supprimé ou allégé pour certaines entreprises sur plusieurs dispositifs d'épargne salariale. / 1-34 et 1-35
Certains employeurs bénéficient du gel temporaire des effets de seuils prévu par la loi de finances 2016 pour le FNAL, le forfait social sur la prévoyance et la déduction forfaitaire de cotisation attachée au titre des heures supplémentaires. / 1-36 à 1-38
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) est étendue aux contributions AGIRC-ARRCO et d'assurance chômage, soit en deux temps, soit dès le 1er janvier 2019 dans certains cas. / 1-39 à 1-47
Les exonérations de cotisations sociales attachées à certains contrats sont remplacées par la réduction générale. Des allégements ciblés sont réformés (outre-mer, secteur de l'aide à domicile, secteur agricole). / 1-48