Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Hôtels-cafésresta­urants

-

Pour les salariés ayant accès à une cantine ou à un restaurant d'entreprise ou interentre­prises géré ou subvention­né par l'entreprise ou le comité d'entreprise, l'avantage consenti par l'employeur (ou le CE) qui en supporte la charge correspond, pour chaque repas, à la différence entre le forfait de 4,85 € et la participat­ion personnell­e du salarié. Cependant, l'avantage en nature peut être négligé dès lors que la participat­ion personnell­e du salarié est au moins égale à 50 % du forfait, soit 2,43 € en 2019 (voir RF 1095, § 7623).

Newspapers in French

Newspapers from France