Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Montant du plafond 2019 Mois Heure

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40 524 € 186 € (1)

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2018, le plafond à passer en paye est déterminé à partir de la valeur mensuelle du plafond (c. séc. soc. art. R. 242-2, I ; décret 2017-858 du 9 mai 2017, art. 8 et 12-I, JO du 10), que la périodicit­é de versement de la rémunérati­on soit exprimée en mois, en jours ou en heures.

Le plafond mensuel est ajusté (voir RF 1095, §§ 5030 à 5044) :

- prorata temporis, en fonction de la périodicit­é de la paye pour les salariés non mensualisé­s et les VRP (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 2) ;

- lorsque le salarié n'a pas été présent sur l'ensemble de la période (hors absences rémunérées), à proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle il a été employé (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 3 à 6).

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