Bons d'achat et cadeaux octroyés par le CE (ou le CSE) ou, dans certains cas, par l'employeur

Les bons d'achat et cadeaux octroyés aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou le comité social et économique (CSE) une fois cette instance mise en place, sont exonérés de cotisations dans certaines limites. Ces tolérances peuvent s'appliquer aux bons d'achat et cadeaux attribués par l'employeur, à condition qu'il n'y ait pas de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou carence) ou de CSE compétent sur les activités sociales et culturelles (entreprises de moins de 50 salariés ou carence).