Gratification minimale des stages

Les stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, doivent donner lieu à une gratification (c. éduc. art. L. 124-6).

Son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut d'accord ou de convention prévoyant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée (soit 25 € × 15 % = 3,75 € / h en 2019) (voir RF 1095, § 1801 ; voir RF 1096, § 425).