Seuils d'exonération de cotisations de sécurité sociale en 2019

Les contributions patronales finançant des régimes de retraite supplémentaire collectifs et obligatoires sont exonérées de cotisations de sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-1 ; voir RF 1095, § 872) dans la limite la plus élevée entre :

- 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 2 026,20 € pour un salarié à temps plein présent toute l'année 2019) ;

- et 5 % de la rémunération brute soumise à cotisations, retenue dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit une limite d'exonération maximale de 10 131 € pour un salarié à temps plein présent toute l'année 2019).