Contributions d'équilibre

Le régime unifié prévoit deux contributions d'équilibre (ANI AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017, art. 37). Elles remplacent, en quelque sorte, L'AGFF et la contribution exceptionnelle et temporaire des anciens régimes AGIRC et ARRCO.

La contribution d'équilibre général s'applique à tous les affiliés AGIRC-ARRCO aux taux de :

- 2,15 % sur la tranche 1 (dont en principe 0,86 % de part salariale et 1,29 % de part patronale) ; - 2,70 % sur la tranche 2 (dont en principe 1,08 % de part salariale et 1,62 % de part patronale). La contribution d'équilibre technique n'est due qu'au titre des salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la sécurité sociale (à apprécier sur l'année, ce qui peut entraîner