CSG et CRDS sur les revenus de remplacement

Rappelons que les lois de financement de la sécurité sociale pour 2019 et portant mesures d'urgence économiques et sociales (loi MUES) ont prévu un mécanisme de correction de l'effet de seuil pour l'application du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite ou d'invalidité et les allocations chômage. C'est seulement si les intéressés dépassent le seuil d'application du taux réduit de 3,80 % pendant deux années civiles consécutives (au lieu d'un an) qu'ils basculent à la CSG au taux supérieur (ex. : 6,2 % pour les allocations chômage et assimilées) (voir FH 3771, §§ 5-8 et 6-15).

En outre, la loi MUES a rétabli, pour les périodes courant à compter de 2019, un taux de CSG à taux plein de 6,60 % (et non de 8,30 %) sur les pensions de retraite et d'invalidité pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ce taux de 6,6 % est déductible du revenu de remplacement à hauteur de 4,2 points (voir FH 3771, §§ 6-15 et 6-16).