Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

En Seine-saint-denis et dans le Val-de-marne

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En Île-de-france, les employeurs de 11 salariés et plus sont redevables du versement de transport (VT) (voir RF 1095, §§ 3150 et s.).

Conforméme­nt à la loi de finances pour 2018, et à une délibérati­on du STIF du 14 février 2018 (lettre-circ. ACOSS 2018-18 du 31 mai 2018), le taux du versement de transport en Seinesaint-denis et dans le Val-de-marne est porté de 2,33 % à 2,54 % au 1er janvier 2019.

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