Hors Île-de-france

Hors Île-de-france, les employeurs de 11 salariés et plus sont redevables du versement de transport (VT) dans les zones où il a été institué (voir RF 1095, §§ 3150 et s.).

L'ACOSS a signalé les évolutions de taux de versement de transport (VT) et de versement de transport additionnel (VTA) applicables au 1er janvier 2019 dans une circulaire du 30 novembre 2018 (lettre-circ. ACOSS 2018-39 du 30 novembre 2018).

Les employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement de transport applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement de transport »).