Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Réduction pour certains abondement­s au PEE

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À compter du 1er janvier 2019, le taux du forfait social passe de 20 % à 10 % sur l'abondement de l'employeur au PEE qui majore la contributi­on du salarié à l'acquisitio­n de titres de l'entreprise ou d'une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidat­ion ou de combinaiso­n des comptes au sens de l'article L. 3344-1 du code du travail (c. séc. soc. art. L. 137-16, al. 3 modifié ; loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 16-I, 2°, b et 16-II).

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