FNAL

Les employeurs de moins de 20 salariés sont assujettis au FNAL au taux de 0,10 % sur les salaires plafonnés. Ceux de 20 salariés et plus sont redevables du FNAL au taux de 0,50 % sur l'ensemble de la rémunération (c. séc. soc. art. L. 834-1 ; voir RF 1095, § 3270).

La loi de finances pour 2016 a mis en place un gel de l'effet de seuil pendant 3 ans pour les employeurs atteignant ou franchissant au titre de 2016, 2017 ou 2018 l'effectif de 20 salariés (c. séc. soc. art. L. 834-1, dern. al. ; voir RF 1095, § 3273).

Les employeurs ayant atteint ou dépassé ce seuil au titre de l'effectif 2016, 2017 ou 2018 restent donc au FNAL plafonné de 0,10 % en 2019.