Paramètre de principe

Le paramètre T correspond au total des cotisations et contributions patronales comprises dans le périmètre de la réduction.

Le tableau qui suit résume, pour le cas général, les cotisations et contributions qui sont dans le champ de la réduction ainsi que la valeur du paramètre T, selon que l'on prend en compte une réduction étendue à L'AGIRC-ARRCO uniquement ou une réduction en périmètre complet (avec AGIRC-ARRCO et assurance chômage).

Les deux dernières lignes indiquent en pourcentage la part URSSAF de la réduction et le montant imputable à L'AGIRC-ARRCO, ce qui a toute son importance pour l'imputation de son montant (voir § 1-47).