Taux ou répartition AGIRC-ARRCO dérogatoires

Pour les contributions de retraite complémentaire, les données du décret sont établies au regard des taux de droit commun et de la répartition de principe du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (60 % part employeur/40 % part salarié).

Pour les employeurs appliquant des répartitions différentes ou des taux de cotisations dérogatoires en tranche 1 AGIRC-ARRCO, la part patronale prise en compte dans le périmètre de la réduction (paramètre T, taux du coefficient maximal) est, selon nos informations et sous réserve de confirmation par circulaire, limitée de 2 façons :

- d'une part, elle ne peut en aucun cas dépasser 6,01 points (limite absolue) ;

- d'autre part, les répartitions dérogatoires à la règle des 60/40 sont prises en compte, mais dans la limite d'un maximum de 60 % à la charge de l'employeur (c. séc. soc. art. D. 241-7 modifié).