EXEMPLES

1 Par exemple, pour une entreprise ayant un taux effectif en retraite AGIRC-ARRCO de 7,87 % en tranche 1 réparti à raison de « 50 % employeur/50 % salarié », les cotisations du régime unifié AGIRC-ARRCO sont prises en compte dans le calcul de la réduction pour 3,94 % (part patronale) + 1,29 % (CEG) = 5,23 % (et non 6,01 %). Les valeurs du paramètre T sont alors les suivantes :

- réduction étendue à L'AGIRC-ARRCO : 0,2731 (FNAL de 0,10 %) ou 0,2771 (FNAL de 0,50 %) ;

- réduction en périmètre complet (avec AGIRC-ARCCO et assurance chômage) : 0,3136 (FNAL de 0,10 %) ou 0,3176 (FNAL de 0,50 %).

2 A contrario, pour une entreprise avec un taux effectif en retraite AGIRC-ARRCO de 10,16 % en tranche 1 réparti à raison de « 50 % employeur/50 % salarié », les cotisations du régime unifié AGIRC-ARRCO sont prises en compte dans le calcul de la réduction pour 6,01 % seulement (5,08 % de part patronale + 1,29 % CEG = 6,37 %, ramenés à 6,01 %).