L'année 2019 pour les contrats avec extension à l'assurance chômage en cours d'année

Du fait de l'extension de la réduction aux cotisations chômage en cours d'année, il y aura en principe deux formules de calcul du coefficient de la réduction sur l'année 2019 (loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-IX, A).

La situation est traitée par le décret comme suit (décret 2018-1356 du 28 décembre 2018, art. 4) :

- un coefficient « de base » couvrant la rémunération de toute l'année 2019, déterminé selon une formule de calcul correspondant au périmètre de la réduction générale élargi aux seules contributions patronales AGIRC-ARRCO : dans le cas général, le paramètre T est de 0,2809 ou 0,2849 selon que l'employeur est soumis au FNAL de 0,10 % ou 0,50 % (voir § 1-43) ;

- un coefficient complémentaire (sous forme d'une majoration du coefficient T de 0,0405 de majoration) pour les rémunérations des périodes d'emploi allant du 1er octobre au 31 décembre 2019, afin de tenir compte de l'élargissement aux cotisations chômage.

Dans tous les cas, c'est la rémunération annuelle du salarié qu'il faut prendre en compte pour calculer les coefficients de la réduction (loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-IX, A, al. 3).

Pour certains contrats (voir § 1-42), l'employeur applique la réduction en périmètre complet (avec AGIRC-ARRCO et assurance chômage) dès le 1er janvier 2019. Dans ce cas, la réduction doit être paramétrée en périmètre complet dès le début de l'année.