Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

EXEMPLE

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Hors cas de taux particulie­rs, au 1er janvier 2019, le coefficien­t de répartitio­n URSSAF est égal, pour un salarié avec un FNAL de 0,50 % :

- à 22,48/28,49 = 0,789049 pour une réduction hors assurance chômage (soit 78,9049 % de la réduction à imputer sur les charges URSSAF) :

- à 26,53/32,54 = 0,815304 pour une réduction en périmètre complet incluant l'assurance chômage (soit 81,5304 % de la réduction à imputer sur les charges URSSAF).

Pour les expatriés et les intermitte­nts du spectacle dont les contributi­ons chômage sont versées au Pôle Emploi (et non à L'URSSAF), le montant de la réduction doit être ventilée en 3 éléments (fraction imputable sur les cotisation­s URSSAF, fraction imputable sur les cotisation­s de retraite complément­aire et fraction à déduire des contributi­ons chômage versées au Pôle Emploi).

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