Exonérations attachées à des contrats spécifiques et aux heures supplémentaires

Exonérations attachées à des contrats spécifiques et sectorielles

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a supprimé plusieurs exonérations spécifiques de cotisations sociales patronales pour les périodes courant à partir du 1er janvier 2019 : contrats d'apprentissage du secteur privé, certains contrats de professionnalisation, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion du secteur privé (voir FH 3771, § 1-13 pour le détail). À la place, l'employeur peut appliquer la réduction générale en périmètre complet dès le 1er janvier 2019 (voir § 1-42).

L'exonération de cotisation spécifique de cotisations sociales attachée aux contrats d'accompagnement dans l'emploi est également supprimée au 1er janvier 2019 dans le secteur privé (c. trav. art. L. 5134-1, 1° modifié), date à laquelle les employeurs concernés doivent appliquer à la place la réduction générale (voir FH 3771, § 1-13). Cependant, par exception, ils relèvent du calendrier d'extension en deux temps (1er janvier 2019 pour L'AGIRC-ARRCO ; puis