Prélèvement à la source, saisie des rémunérations, contributions formation et taxe d'apprentissage, retenue à la source des non-résidents

Prélèvement à la source : paramètres 2019 pour le taux neutre

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2019.

Dans le prolongement de la loi de finances, l'administration a diffusé les grilles de taux neutres applicables en 2019 (BOFIP-BAREME-000037-§§ 1 à 20-28/12/2018 ; voir FH 3772, § 1-9). En principe, il faut appliquer la grille en vigueur à la date du versement de la rémunération (donc, grille 2019 pour un salaire versé en janvier 2019). Toutefois, en cas de modification des grilles de taux, il est admis que le débiteur applique les grilles actualisées aux revenus versés à compter du mois qui suit leur date d'entrée en vigueur (BOFIP-IR-PAS-20-20-30-10§ 120-28/12/2018). En conséquence, il est possible d'appliquer les grilles en vigueur en 2018 pour la détermination des montants à précompter sur les payes en janvier. Ce délai peut être utile pour mettre à jour les logiciels de paie.

Par ailleurs, l'administration a également diffusé le montant de l'abattement applicable en 2019 sur l'assiette de la retenue à la source des contrats courts auxquels l'employeur est contraint d'appliquer le taux neutre. Celui-ci est fixé à 624 € (voir FH 3772, § 1-9 ; BOFIP-BAREME-000037-§ 30-28/12/2018).