Les changements dans la présentation du bulletin de paye

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le bulletin de paye doit, à partir de 2019, mentionner quatre informations relatives au prélèvement à la source (PAS) (c. trav. art. R. 3243-1, 9°) :

- l'assiette, le taux et le montant de la retenue à la source opérée au titre du PAS ;

- la somme qui aurait été versée au salarié en l'absence de retenue à la source (à distinguer de la somme effectivement versée après retenue à la source).

Un arrêté du 9 mai 2018 a d'ailleurs fixé des libellés obligatoires à respecter (arrêté du 9 mai 2018, art. 3, JO du 12, texte 34 ; voir FH 3743, §§ 2-1 à 2-10).