Le régime unifié AGIRC-ARRCO

Compte tenu du régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 (voir § 1-20), il n'y a plus qu'une seule trame officielle de bulletin de paye, avec pour le cas général 2 lignes AGIRC-ARRCO, correspondant aux 2 tranches du régime (les contributions d'équilibre général et technique sont intégrées aux lignes de chaque tranche) (arrêté du 9 mai 2018, JO du 12, texte 34).

Les employeurs appliquant encore des conditions d'adhésions particulières en AGIRC-ARRCO (taux ou répartitions employeur/salarié spécifiques sur une partie de l'assiette AGIRC-ARRCO), peuvent de fait être contraints de traiter les contributions AGIRC-ARRCO en plus de deux lignes.