L'APEC

Nonobstant la mise en place du régime unifié AGIRC-ARRCO, la ligne consacrée à la cotisation APEC n'apparaîtra que sur le bulletin de paye des salariés qui en relèvent, à savoir les cadres (voir § 1-29) (arrêté du 15 février 2016, art. 1 modifié par arrêté du 9 mai 2018, JO du 12).