Le taux réduit de cotisation patronale d'assurance maladie

S'agissant de la réduction de 6 points de la cotisation patronale d'assurance maladie pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 2,5 SMIC (voir § 1-19), aucune indication n'avait encore été officiellement diffusée sur la façon de traiter cette réduction de taux sur le bulletin de paye.

Mais si l'on raisonne par analogie avec la cotisation d'allocations familiales, lorsque l'employeur bénéficie du taux réduit, c'est le montant de cotisation patronale correspondant à ce taux qui devrait être porté à la ligne de la cotisation. En conséquence, le montant correspondant à la réduction de taux de 6 points ne devrait pas figurer à la ligne « Exonérations de cotisations employeur ».

Toujours par analogie, la logique voudrait que l'on tienne compte de cet allégement dans la case « Allégement de cotisations employeur » de bas de bulletin. Cependant, cela suppose de modifier l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie. Or, aucun texte en ce sens n'était encore intervenu à l'heure où nous rédigions ces lignes.