Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Plusieurs catégories d'indemnités de rupture du contrat de travail sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale dans certaines limites qui, pour partie, dépendent du plafond de la sécurité sociale.

Sont notamment concernées les indemnités de licenciement, les indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, certaines indemnités de rupture conventionnelle ou encore les indemnités de mise à la retraite (voir RF 1095, §§ 1190, 1191, 1197, 1206, 1208, 1214 et 1221).

Il en va de même des indemnités de cessation forcée des fonctions de certains mandataires sociaux (voir RF 1095, §§ 1255 à 1259).

Les tableaux ci-après résument les régimes des principales indemnités de rupture (voir § 1-37).