Modalités de mise à jour des tarifs annuels au m²

Les tarifs au m² sont mis à jour chaque année, en vue de l'établissement des impositions de l'année suivante, en appliquant des coefficients d'évolution aux derniers tarifs publiés.

Pour chaque catégorie de locaux :

- le coefficient d'évolution est calculé, pour chaque secteur d'évaluation, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des 3 années précédant l'année de la mise à jour ;

- l'évolution annuelle des loyers du secteur d'évaluation est appréciée en faisant le rapport entre la moyenne des loyers de l'année et la moyenne des loyers de l'année précédente. Toutefois, les loyers ne sont retenus pour ce calcul que s'ils constituent une source d'informations suffisamment pertinentes dans ce secteur (voir § 3-3).