Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Maintien des cotisations salariales d'assurance chômage pour certains salariés
Circ. Unédic 2019-03 du 9 janvier 2019
Une circulaire Unédic du 9 janvier 2019 fait le point sur la suppression des contributions salariales d'assurance chômage pour 2019 et le maintien de celles-ci pour certains salariés spécifiques.
Elle précise, en premier lieu, que cette suppression est applicable aux salariés dont les employeurs sont situés sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane) et les collectivités d'outre-mer de Saint-pierre et Miquelon, Saint-barthélemy et Saint-martin, ainsi que dans le département d'outre-mer de Mayotte, qui dispose d'un régime d'assurance chômage spécifique.
La circulaire liste ensuite les salariés qui, par exception, restent redevables des contributions salariales d'assurance chômage, à savoir :
- les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle (contribution spécifique aux intermittents recouvrée par Pôle Emploi Services au taux de 2,40 %) ;
- les salariés expatriés affiliés facultativement et collectivement par leur employeur ou, à défaut d'affiliation par leur employeur, les salariés expatriés ayant adhéré individuellement à l'assurance chômage (contributions salariales recouvrées par Pôle Emploi Services au taux de 2,40 %, majorées, pour les salariés ayant adhéré à titre individuel, de la part correspondant au taux de la contribution patronale) ;