Résistance des conseils de Troyes, Amiens et Lyon

Première décision portée à notre connaissance, celle rendue le 13 décembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Troyes, qui a considéré que le barème de l'article L. 1235-3 violait la Charte sociale européenne et la Convention 158 de L'OIT (CPH Troyes, 13 décembre 2018, RG F 18/00036).

Le conseil de prud'hommes d'amiens a ensuite enfoncé le clou, dans un jugement du 19 décembre 2018, cette fois sur le seul fondement de la Convention 158. Dans cette affaire, les conseillers prud'hommes ont refusé d'appliquer le barème pour fixer une indemnité plus « appropriée », selon la terminologie employée par la Convention (CPH Amiens, 19 décembre 2018, RG F 18/00040).

Notons que le conseil de prud'hommes d'amiens évaluait à un demi mois de salaire l'indemnité due au salarié en application du barème. Refusant d'appliquer ce montant, il a condamné l'employeur à verser un peu plus d'un mois de salaire (2 000 €). Cependant, à la lecture des faits, et si l'on pose pour hypothèse que le salarié justifiait de deux années complètes d'ancienneté dans une entreprise de moins de 11 salariés, cette moitié de mois de salaire correspondait en réalité au montant plancher de l'indemnité. Sous réserve d'éléments de faits qui n'auraient pas été détaillés par la décision, le conseil de prud'hommes pouvait théoriquement aller jusqu'à 3 mois et demi de salaire. Ainsi, et en dépit des arguments développés par le jugement, le conseil a semble-t-il prononcé une condamnation conforme au barème, et plus proche du plancher que du plafond prévu par la loi.

Enfin, le conseil de prud'hommes de Lyon a rejoint la fronde, par une décision du 21 décembre 2018 qui ne fait même pas allusion au barème légal : pour fixer le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les conseillers prud'homaux se sont contentés de faire référence à la Charte sociale européenne (CPH Lyon, 21 décembre 2018, RG F 18/01238).