Acompte versé en janvier 2019

Afin d'accompagner la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, l'administration doit verser, au plus tard le 1er mars de chaque année, une avance égale à 60 % du montant de certaines réductions et crédits d'impôt obtenus au cours de l'année précédente (CGI art. 1665 bis ; voir « Impôt sur le revenu », RF 1093, §§ 1908, 1909, 1933 et 1934). Les versements inférieurs à 8 € ne sont pas effectués.

Le 15 janvier 2019, l'administration fiscale a viré, sur le compte bancaire des contribuables, un acompte représentant 60 % du montant des avantages fiscaux dont ils ont ainsi bénéficié, sous forme de réductions ou de crédits d'impôt, au titre de leurs revenus de 2017.

Pour les contribuables bénéficiant du taux 0 de prélèvement à la source (CGI art. 204 H, II ; voir FH 3747, §§ 1-6 à 1-8), le versement anticipé des réductions et crédits d'impôt est égal à 60 % de la différence entre :

- d'une part, la somme des avantages imputés au titre de l'impôt afférent aux revenus de l'avant-dernière année,

- et, d'autre part, le montant de ce même impôt, retenu avant imputation de toutes les réductions et crédits d'impôt.

Ce qui revient, dans la plupart des cas, à bénéficier d'un versement égal à 60 % de la somme reçue en 2018 au titre de 2017 (pour un exemple avec le taux de 30 % transposable au taux de 60 %, voir RF 1093, § 1909).