Un consentement insuffisamment éclairé

L'information des personnes et le consentement sont intimement liés.

Citant le CEPD, la Commission rappelle dans sa décision que « un responsable du traitement doit s'assurer que le consentement est fourni sur la base d'informations qui permettent aux personnes concernées d'identifier facilement qui est le responsable des données et de comprendre ce à quoi elles consentent. Le responsable du traitement doit clairement décrire la finalité du traitement des données pour lequel le consentement est sollicité ».

La Commission reprend également la liste des informations qui doivent être communiquées afin d`obtenir un consentement valable, parmi lesquelles « la finalité de chacune des opérations de traitement pour lesquelles le consentement est sollicité » ainsi que « les (types de) données collectées et utilisées ».

Relevant notamment, pour les raisons déjà développées concernant le défaut d'information, que les utilisateurs ne sont pas en mesure de comprendre les traitements de personnalisation de la publicité dont ils font l'objet, ainsi que leur portée et ne sont pas ne mesure d'avoir une juste perception de la nature et du volume des données qui sont collectées, la formation restreinte considère que le consentement des utilisateurs pour les traitements de personnalisation de la publicité n'est pas suffisamment éclairé.