Lissage des effets de seuil

Seuil de 11 salariés atteint ou franchi en 2015, 2016, 2017 ou 2018

Les employeurs ayant atteint ou franchi pour la première fois le seuil de 11 salariés en 2016, en 2017 ou en 2018 bénéficient d'un dispositif de lissage permettant d'atténuer l'effet de seuil (c. trav. art. L. 6331-15 et R. 6331-12 dans leur version antérieure au 1.01.2019 ; voir « Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 1095, § 3635). En pratique, ils restent assujettis au régime des « moins de 11 salariés » pour la participation 2018 (taux de 0,55 % ; voir § 6-6). Cette règle vaut aussi pour les entreprises de travail temporaire.

Les employeurs qui ont atteint ou dépassé pour la première fois l'effectif de 11 salariés au titre de 2015 sont dans la 4e année de lissage en 2018. Si ils ont toujours un effectif 2018 supérieur ou égal à 11 salariés, ils basculent au régime des « 11 salariés et plus » pour la participation 2018, mais selon un taux de 0,70 % (au lieu de 1 %) (BOFIP-TPS-FPC-30-§§ 60, 70 et 75-06/07/2016 ; voir RF 1095, § 3635). Ce taux réduit ne concerne pas les entreprises de travail temporaire, puisqu'elles ne peuvent plus bénéficier du lissage à partir de la 4e année (BOFIP-TPS-FPC-30-§ 50-06/07/2016 ; voir RF 1095, § 3635).

Quant aux employeurs ayant atteint en 2015 pour la première fois l'effectif de 10 salariés, et qui ont atteint ou dépassé l'effectif de 11 salariés au titre de 2016, 2017 ou 2018, ils doivent, à compter de cette même année, appliquer le dispositif de lissage de droit commun (BOFIPTPS-FPC-30-§ 75-06/07/2016). Ils restent donc assujettis au régime des « moins de 11 salariés » pour la participation 2018 (taux de 0,55 % ; voir § 6-6).