Un tableur et 25 questionsréponses pour calculer les écarts de rémunération H/F

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Le 1er mars 2019 au plus tard, les entreprises de 1 000 salariés et plus devront avoir publié l'indicateur des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur 12 mois. Viendra ensuite le tour des entreprises de 50 à 250 salariés (1er septembre 2019), puis l'application du « régime de croisière » avec obligation de publication chaque 1er mars au plus tard pour toute entreprise de 50 salariés et plus (1er mars 2020) (c. trav. art. L. 1142-9 et L. 1142-10 ; voir FH 3779, § 5-1). À quelques jours de l'entrée en vigueur du dispositif, le ministère du Travail a publié sur son site internet plusieurs outils et aides (https:// travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/ egalite-professionnelle-discriminationet-harcelement/questions-reponses-sur-lecalcul-de-l-index-de-l-egalite) :

- un tableur qui permet de mesurer les écarts de rémunération selon la méthode préconisée par l'administration ;

- la liste des référents qui, au sein des différentes DIRECCTE, pourront aider les entreprises de 50 à 250 salariés à respecter leurs obligations ;

- 25 questions-réponses, qui permettent d'envisager le dispositif sous un angle plus pratique.

Ce dernier document apporte notamment d'importantes précisions sur les rémunérations à prendre en compte et l'articulation entre date de publication et période de référence retenue, ainsi que sur la notion même de « publication ». Sur ce dernier point, le ministère indique ainsi qu'il faut publier l'indicateur global sur le site internet de l'entreprise (sans que ce soit nécessairement sur la page d'accueil). Une publication sur l'intranet ne suffit pas.

RF 1089, § 5311 ;

RF 1099, §§ 4305 et 8522